Que ce soit pour une nouvelle construction, une rénovation ou le remplacement d’équipements existants, toute installation sanitaire doit respecter un certain nombre de règles techniques et réglementaires. À Bruxelles, ces normes sont encadrées par plusieurs textes régionaux et s’appliquent autant aux logements individuels qu’aux immeubles collectifs.
En 2025, plusieurs exigences techniques, environnementales et de conformité doivent être prises en compte lors de la pose ou de la modification d’installations sanitaires. Ce guide vous présente les principales règles à connaître.
Qu’entend-on par “installation sanitaire” ?
L’installation sanitaire regroupe l’ensemble des éléments qui assurent l’alimentation en eau potable, la distribution vers les points d’usage (lavabo, douche, évier, WC…) et l’évacuation des eaux usées. Elle comprend :
- Le raccordement au réseau public d’eau
- Les conduites d’alimentation en eau froide et chaude
- Le chauffe-eau ou le système de production d’eau chaude
- Les robinets, vannes, mitigeurs et dispositifs anti-retour
- Le réseau d’évacuation des eaux usées et des eaux grises
- Les siphons, bondes et dispositifs de ventilation des colonnes
Tout ce réseau doit être conçu pour garantir hygiène, sécurité, durabilité et conformité à la réglementation en vigueur à Bruxelles.
Normes techniques générales à respecter
Voici les principales règles applicables à toute installation sanitaire conforme :
Qualité des matériaux utilisés
Les canalisations doivent être fabriquées avec des matériaux certifiés, résistants à la corrosion, aux pressions et aux températures usuelles. Le cuivre, le PER, le multicouche et le PVC sont les plus courants. L’usage de matériaux recyclés ou non-conformes est strictement interdit.
Prévention des retours d’eau
Les installations doivent éviter tout risque de pollution de l’eau potable par retour d’eau usée ou d’eau stagnante. Des dispositifs anti-retour (clapets) sont obligatoires sur certaines arrivées d’eau, notamment celles reliées à des équipements à risque (machine à laver, WC, adoucisseur…).
Ventilation des évacuations
Les descentes d’eaux usées doivent être ventilées pour éviter les dépressions et les mauvaises odeurs. Cette ventilation peut être primaire (en toiture) ou secondaire (intermédiaire), selon la configuration.
Accès à l’entretien
Chaque point de l’installation doit être accessible pour inspection ou entretien : siphons démontables, regards de visite, vannes accessibles, etc. Aucun élément ne doit être encastré sans trappe ou accès prévu.
Réglementation spécifique à Bruxelles
À Bruxelles, la réglementation sur les installations sanitaires s’appuie sur plusieurs textes officiels, dont :
- Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)
- Les exigences de Bruxelles Environnement en matière d’eau potable, d’économie d’eau et d’évacuation
- Le code de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale
Parmi les points à retenir pour 2025 :
- Les logements neufs doivent permettre une consommation d’eau optimisée, via des équipements à débit réduit (mitigeurs, WC double chasse, etc.)
- Les travaux de rénovation doivent maintenir ou améliorer la qualité de l’eau et la performance de l’installation
- Les évacuations doivent être conformes aux règles de collecte séparée des eaux usées et pluviales, si applicable
- L’installation de compteurs divisionnaires est fortement encouragée en cas de logements multiples
Faut-il un permis ou une déclaration ?
En principe, une installation sanitaire interne à une habitation (remplacement d’un évier, modification d’un réseau d’eau, etc.) ne nécessite pas de permis d’urbanisme.
Cependant, certains cas peuvent exiger une déclaration ou une autorisation préalable :
- Modification du raccordement au réseau public
- Pose d’un nouvel équipement dans un immeuble classé ou en zone réglementée
- Création d’un point de rejet d’eaux usées dans le sol ou dans une nouvelle conduite
Il est conseillé de vérifier avec la commune ou Bruxelles Environnement si votre projet entre dans un cadre soumis à autorisation.
Quelles obligations pour les professionnels ?
Toute installation sanitaire à Bruxelles doit être réalisée ou validée par un professionnel certifié. Celui-ci doit :
- Garantir la conformité des matériaux et des méthodes utilisées
- Respecter les normes belges et européennes en vigueur
- Fournir un plan de l’installation à la fin du chantier
- Tester l’étanchéité et le bon fonctionnement du réseau
Les professionnels doivent également remettre un certificat de conformité ou une attestation d’exécution à l’issue des travaux. Cette pièce peut être exigée lors d’une vente, d’un contrôle ou d’une demande de prime.
Pour les projets de rénovation ou de construction, il est recommandé de faire appel à une entreprise expérimentée en plomberie et sanitaire, comme Hvac-verstraeten.be qui maîtrise les normes en vigueur et les contraintes locales.
Zoom sur les normes d’économie d’eau en 2025
Dans un souci de préservation des ressources, les normes actuelles encouragent des installations plus sobres. À Bruxelles, plusieurs recommandations deviennent des standards :
- Robinetterie à débit réduit (max. 8 L/min pour un lavabo)
- Chasse d’eau à double débit (3/6 L)
- Interrupteurs de jet pour la douche
- Préférer la production d’eau chaude instantanée (moins de perte)
Bien que ces éléments ne soient pas obligatoires dans tous les cas, leur installation est de plus en plus valorisée, notamment pour l’obtention de primes régionales.
À retenir
- En 2025, une installation sanitaire à Bruxelles doit respecter des normes strictes en matière de sécurité, d’hygiène et de performance.
- Les matériaux, l’accessibilité, la ventilation et la prévention des retours d’eau sont réglementés.
- Des exigences spécifiques s’appliquent aux logements neufs ou rénovés, notamment en matière de consommation d’eau.
- Dans certains cas, une déclaration ou autorisation communale peut être nécessaire.
- Le recours à un professionnel certifié est indispensable pour garantir la conformité et la durabilité de l’installation.
