Avant de mettre en circulation un véhicule à moteur, il faut que celui-ci soit assuré pour la responsabilité civile. De ce fait, le conducteur doit se référer à un assureur qui lui délivrera deux documents, dont le certificat d’assurance. C’est quoi en réalité un certificat d’assurance ? Nous vous en parlons ici.
Qu’est-ce qu’un certificat d’assurance ?
Connu également sous le nom de papillon vert, le certificat d’assurance est un document utile à tout conducteur de voiture ou de moto. Il indique tout simplement que l’automobile est assurée. Cependant, cette pièce ne peut être substituée au contrat d’assurance proprement dit. En effet, lorsque le détenteur du certificat d’assurance ne paye pas ses cotisations, l’assureur a la possibilité de montrer l’invalidité du contrat. Cela est relatif lorsque le conducteur demande la suspension temporaire.
Quels sont les véhicules concernés par le certificat d’assurance ?
Tous les conducteurs dont les véhicules qui sont soumis à l’assurance auto tiers doivent apposer le certificat d’assurance de leurs véhicules. Il peut s’agir des véhicules à moteur immatriculés ou non, dotés de 2 ou 3 roues, tel que le scooter. Les véhicules à moteur construits pour le transport des personnes ou véhicules utilitaires ayant moins de 3,5 tonnes sont également concernés. Même si les remorques présentent ces critères, elles n’y sont pas comprises.
Que savoir de l’apposition du certificat d’assurance ?
Comme indiqué plus haut, l’apposition du certificat d’assurance sur les véhicules éligibles est obligatoire. Cela doit se faire de façon visible pour permettre au policier ou au gendarme de le consulter, même en votre absence. Pour cela, des emplacements précis sont définis pour abriter le certificat d’assurance sur le véhicule concerné. Pour les 2 ou 3 roues, vous devez apposer votre document à l’avant, précisément, à proximité de la fourche avant du véhicule. Il peut par exemple être mis sur le garde-boue avant. Si vous disposez d’un véhicule utilitaire ou d’une voiture, placez votre certificat d’assurance à l’intérieur notamment en bas à droite du pare-brise. Par ailleurs, il existe plusieurs systèmes d’affichage possibles, dont le film plastique autocollant et la pochette transparente.
Quelles sont les mentions que porte un certificat d’assurance ?
Le certificat d’assurance porte diverses informations. On a :
- Le nom de l’assureur ;
- Le numéro du contrat ;
- Le numéro du moteur ou l’immatriculation du véhicule ;
- Les dates de débuts ainsi que de fin de validité.
Quelles sont les sanctions de la non-apposition et que faire en cas de perte ?
En cas de non-apposition de votre certificat, vous êtes passible d’une amende de 35€. C’est relatif lorsque vous apposez un certificat non valide.
En cas de vol ou de perte, vous devez, d’urgence, le signaler à la gendarmerie ou à la police. En retour, ces forces de sécurité publiques vous délivreront un récépissé.
Quels sont les différents types de certificats d’assurance disponibles ?
Il existe différents types de certificats d’assurance qui varient en fonction des besoins et des situations. Le certificat d’assurance automobile, par exemple, est obligatoire pour tous les véhicules circulant sur la voie publique. Il atteste que le propriétaire du véhicule possède une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés aux tiers en cas d’accident.
Le certificat d’assurance multirisque habitation concerne quant à lui l’habitation principale ou secondaire du souscripteur. Il permet de garantir certains risques liés au logement, comme l’incendie, le vol ou encore les dégâts des eaux.
Il existe aussi le certificat d’assurance santé. Celui-ci est destiné à couvrir les frais médicaux et hospitaliers du souscripteur et/ou de sa famille. Ce certificat peut prendre différentes formules : individuelle ou collective (dans le cadre d’un contrat collectif proposé par un employeur), avec plusieurs niveaux de garanties selon vos besoins.
Il faut bien lire son contrat avant toute souscription afin de vérifier si toutes vos demandes sont satisfaites. En général, chaque type a ses particularités qu’il faut connaître pour éviter tout malentendu dans l’avenir.
Comment obtenir un certificat d’assurance et quel est son coût ?
Maintenant que vous savez ce qu’est un certificat d’assurance et à quoi il sert, la question est : comment l’obtenir ?
Pour obtenir un certificat d’assurance, il vous suffit de souscrire à une assurance auprès d’un assureur agréé. Vous pouvez le faire en ligne ou directement auprès de l’agence d’un assureur près de chez vous.
Il faut bien choisir son assurance en fonction des besoins spécifiques. Par exemple, pour une voiture, les détails importants sont les garanties offertes suivantes : responsabilité civile (RC), incendie, vol et tous risques.
Vient la question du coût. Le prix du certificat varie selon plusieurs facteurs tels que le type de couverture souhaitée (responsabilité civile simple ou étendue) ainsi que le profil de l’utilisateur (âge, expérience). Il faut aussi prendre en compte les éventuelles options supplémentaires telles que la protection juridique ou encore l’assistance 24/7.
Les tarifs peuvent donc aller du simple au double selon vos exigences. Pour avoir une idée précise des différentes formules proposées par chaque compagnie et leur coût respectif, nous recommandons fortement aux utilisateurs potentiels de consulter différents sites comparateurs disponibles sur internet. Rappelons aussi qu’en cas d’accident responsable malgré tous les efforts engagés par votre assureur lorsqu’il fallait assurer votre véhicule, votre prime sera augmentée considérablement jusqu’à deux fois plus cher voire même suspendue sauf si l’accident de la route est considéré comme majeur.
